Calculez votre prêt à taux zéro
(financement de votre résidence principale - barême 2009)
Eléments de calcul
Votre projet d’acquisition :
Votre lieu d’habitation :
Votre revenu fiscal de
référence (*) :		 €
Nombre de personnes
qui habiteront le logement:

Votre Prêt à taux zéro

(*) si l’offre de prêt doit intervenir avant le 1er juin de l’année N, saisissez votre revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2. Sinon, saisissez le RFR de l’année N-1. Celui-ci figure sur votre avis d’imposition. Si vous n’avez pas encore reçu cet avis, vous devez estimer votre RFR à partir de votre dernière déclaration de revenu.
La réglementation 2009 du prêt à taux zéro
Conditions générales :
- Le prêt à taux zéro est réservé à l’acquisition de votre résidence principale. Il est exclus si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l’avez été dans les deux ans précédant votre demande de prêt.
- Il peut s'agir d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux
- Le prêt peut financer le prix du logement et le cas échéant les travaux d’amélioration. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :
- Le montant du prêt ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien (zones A, B ou C), du type d’acquisition (neuf ou ancien) et du nombre de personne dans le ménage.
- Le montant du prêt est également limité à 20% de la dépense finançable pour l’ancien et à 30% pour le neuf. En zone franche urbaine (ZFU) ou en zone urbaine sensible (ZUS), ces pourcentages sont augmentés de 10 points, soit 30% dans l'ancien et 40% dans le neuf.
- Le montant du prêt ne peut excéder 50% du montant des autres prêts souscrits (soit un tiers du total des prêts) pour l’ancien et 100% (soit la moitié du total des prêts) pour le neuf.
- La durée de remboursement du prêt et du différé éventuel d’amortissement (total ou partiel) dépendent de votre revenu fiscal de réference. La durée du différé, s'il existe, ne pourra pas excéder la durée des autres prêts.
- Sous certaines conditions (revenu n’excédant pas un certain plafond, construction ou acquisition d’un logement neuf, opération subventionnée par une collectivité territoriale), le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d’une somme pouvant atteindre 10000 à 15000 euros. Renseignez-vous!
Les Zones A, B et C :
- Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d’Azur.
- Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l’agglomération parisienne, DOM, certaines communes littorales et frontalières.
- Zone C : communes de province non classées en zone A ou B.

Barème réglementaire : Plafonds de revenu fiscal pour l’accès au prêt
Composition
du ménage		 Plafond de revenu
Zone A Zone B Zone C
Personne seule
Ménage de 2 personnes
Ménage de 3 personnes
Ménage de 4 personnes
Ménage de 5 personnes
Ménage de 6 personnes ou plus

Barème réglementaire : Montant maximum du prêt
Composition
du ménage		 Neuf / construction Achat d’ancien
Zone A Zone B Zone C Zone A Zone B Zone C
Personne seule
Ménage de 2 personnes
Ménage de 3 personnes
Ménage de 4 personnes
Ménage de 5 personnes
Ménage de 6 personnes ou plus

Modalités de remboursement du prêt dans l'ancien en zone A, B ou C
Tranche de
revenu fiscal		 Durée maxi.
du prêt		 modalités d’amortissement du capital
(le différé peut être raccourci)

Modalités de remboursement du prêt dans le neuf en zone A
Tranche de
revenu fiscal		 Durée maxi.
du prêt		 modalités d’amortissement du capital
(le différé peut être raccourci)

Modalités de remboursement du prêt dans le neuf en zone B et C
Tranche de
revenu fiscal		 Durée maxi.
du prêt		 modalités d’amortissement du capital
(le différé peut être raccourci)
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