L'ASSURANCE DECES ASSOCIE = CONTRAT ASSOCIE

Protéger le capital de votre Entreprise afin d'en garder le contrôle

Au décès du Dirigeant, les héritiers deviennent de fait associés de l'Entreprise alors qu'ils ne disposent pas forcément des compétences et du savoir faire nécessaire afin de gérer la Société.

L'arrivée des héritiers du défunt ou d'un tiers dans le capital social de l'Entreprise peut donc s'avérer néfaste, le risque majeur étant que les partenaires restant ne conservent plus le contrôle de l'Entreprise.

La solution est très simple, nous avons la souscription à titre privé de contrats croisés entre les associés de l'Entreprise

• Le contrat associés permet d'assurer la perennité de l'Entreprise en ofrant aux associés la possibilité de disposer des liquidités nécessaires pour racheter aux héritiers de l'assuré les parts détenues par le défunt.
• Une assurance jusqu'à 18 000 000 d'Euros pour chaque associé
• Des tarifs avantageux tenant compte de l'âge et du statut de non fumeur, ainsi que du montant des capitaux assurés
• Le montage du dossier : une couverture associés nécessite la souscription d'un contrat à titre privé par chaque associé sur le modèle suivant:
  • souscripteur : un des associés
  • Assuré : l'assuré souscripteur
  • Bénéficiaire(s) : le ou les associés survivants proportionnellement à leurs droits dans le capital de la Société
• Comment calculer le capital Assurable ?
  • Le calcul du capital décès correspond à la valorisation des parts détenues par l'assuré
• La fiscalité
• Le contrat d'assurance ALICO SA VIE vous propose la constitution d'un capital décès qui ne supporte pas la fiscalité
• Toutefois, les primes versées ne sont déductibles ni des revenus de l'assuré, ni du résultat de la Société
• Les pièces nécessaires :
  • Etats financiers de la Société des 3 derniers exercices comptables
  • Les statuts à jour
  • Un extrait Kbis
  • Le pacte d'associés
  • Examen médical pour la personne à assurer