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ASSURANCE TRANSMISSION D'ENTREPRISE

Financez la succession de votre Entreprise et préservez son patrimoine professionnel et personnel

Au décès du Dirigeant, les héritiers doivent faire face à des droits de succession très lourds

Cette situation met en péril non seulement le patrimoine professionnel, menacé d'une transmission précipitée, mais également le patrimoine personnel de la famille du dirigeant

Assurer la pérennité de son Entreprise c'est aussi assurer sa propre sécurité financière et celle de ses proches

La solution est très simple, le contrat transmission d'Entreprise ALICO SA VIE apporte la trésorerie afin que les héritiers disposent de liquidités suffisantes pour payer les droits de succession sans devoir vendre un bien de l'actif

Les plus de ce contrat sont:

  • Des tarifs avantageux tenant compte de l'âge et du statut de non fumeur, ainsi que du montant des capitaux assurés
  • Le remboursement intégral des examens de santé
  • Le montage du dossier : la souscription d'un contrat transmission d'Entreprise se fait à titre privé sur le modèle suivant:
    • souscripteur : le dirigeant de l'Entreprise
    • Assuré : le dirigeant de l'Entreprise
    • Bénéficiaire(s) : les héritiers à hauteur de leurs droits de succession
  • Comment calculer le capital Assurable ?
    • Le calcul se fait sur l'évaluation du patrimoine de l'assuré et correspond au montant des droits de succession auxquels les héritiers du dirigeant d'Entreprise seront assujettis
  • La fiscalité
    • Le contrat transmission d'Entreprise ALICO SA VIIE vous propose la constitution d'un capital décès qui ne supporte pas la fiscalité
    • Toutefois, les primes versées ne sont déductibles ni des revenus de l'assuré, ni du résultat de la Société
  • Les pièces nécessaires :
    • Bilan patrimonial individuel justifié (déclaration ISF ou taxe foncière, relevés de comptes-titres bancaires, prêts en cours justifiés par un échéancier)
    • Un document représentatif de la valorisation des biens professionnels établis et signés par un expert comptable, cabinet d'Audit
    • Examen médical pour la personne à assurer

POUR L'ETUDE DE VOTRE DOSSIER, VEUILLEZ REMPLIR CE FORMULAIRE AFIN QUE NOUS VOUS FASSIONS UNE PROPOSITION DANS LES MEILLEURS DELAIS (CECI NE VOUS ENGAGE EN RIEN), TOUS CES DOCUMENTS RESTENT CONFIDENTIELS ET SONT EXPEDIES PAR MAIL

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